Film d'information et photo

Information aux personnes concernées par le traitement de leurs vidéos et photos, conf. aux articles 13 et 14 du RGPD, par la société BvL Oberflächentechnik GmbH

Catégorie : Vidéos et photos (h/f/div.)

En réalisant des vidéos et des photos, nous collectons des données personnelles vous concernant. Afin de remplir nos obligations d'information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous présentons volontiers ci-après les informations relatives à la protection des données :
 

I. Nom et coordonnées du responsable

Le responsable au sens de l'art. 4 al. 7 du RGPD et d'autres lois nationales en matière de protection des données applicables dans les États membres, ainsi que de diverses dispositions légales en matière de protection des données est la société :

Bernard van Lengerich Maschinenfabrik GmbH
Grenzstraße 16
48488 Emsbüren, Allemagne
Tél. : +49 (5903) 951-0
Fax : +49 (5903) 951-34
E-mail : info@bvl-group.de
Site Internet : https://www.bvl-group.de/

II. Coordonnées du responsable de la protection des données

E-mail : datenschutzbeauftragter@bvl-group.de
ou notre adresse postale avec la mention supplémentaire - À l'attention du responsable de la protection des données 
Bernard van Lengerich Maschinenfabrik GmbH (désignée BvL ci-après)
Grenzstraße 16
48488 Emsbüren, Allemagne

III. Objectifs pour le traitement de vos données personnelles

1. À des fins de présentation sur les sites Internet de l'entreprise www.bvl-group.de

a. dont la section relative à la technique de machines agricoles :  landmaschinentechnik.bvl-group.de
b. www.facebook.com/bvl.group/ *¹

2. À des fins de présentation sur les médias papier et imprimés suivants :
a. Prospectus / Brochures destinés à l'information générale et à la représentation de l'entreprise
b. Journaux régionaux / nationaux / mondiaux ^*1 
Remarque : les pages Facebook ne satisfont pas aux exigences de l'art. 26 du RGPD. BvL ne peut pas s'acquitter des obligations d'information du RGPD pour les contenus diffusés sur des pages Facebook. En fournissant votre consentement pour des pages Facebook, vous déclarez accepter le non-respect de l'obligation d'information de la part de BvL.

3.  À des fins de présentation sur des salons :
a. sous forme de bannière publicitaire
b. sous forme de prospectus
c. sous forme de présentation sur un écran
d. sous forme de présentations en vue d'une description de l'entreprise pour des clients professionnels, des personnes intéressées, des fournisseurs, des fédérations ou des classes

4. Revendication, exercice ou défense de droits potentiels face à vous ou à des tiers

5. Gestion des droits en matière de protection des données des personnes concernées

IV. Bases légales pour le traitement de vos données personnelles

Vers III. 1-3 : Le traitement de vos données personnelles sous forme de vidéos et de photos par BvL est exclusivement réalisé sur la base de votre déclaration de consentement expresse, conf. à l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD.

Vers III. 4 : Vos données personnelles nous servent, le cas échéant, à la revendication, à l'exercice ou à la défense de droits potentiels face à vous ou face à des tiers. La base juridique pour le traitement est l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Pour les raisons mentionnées précédemment, BvL présente un intérêt légitime à l'utilisation des données personnelles.

Vers III. 5 : Le traitement est effectué en vue du respect et/ou de l'exécution de l'obligation légale, des droits légaux des personnes concernées en matière de protection des données mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, que doit satisfaire BvL en sa qualité de responsable au sens de l'art. 4 al. 7 du RGPD. La base juridique pour ce traitement est l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre c du RGPD.

V. Description des catégories de données personnelles

Vers III. 1-3 : Entreprise, prénom et nom, photo, vidéo
Vers III. 4 : Les données personnelles à traiter nécessaires à la revendication, à l'exercice ou à la défense de droits potentiels face à vous ou face à des tiers.
Vers III. 5 : Déclarations de révocation d'éventuels consentements accordés par vos soins ; déclarations de refus que vous opposez, le cas échéant, au traitement de vos données personnelles ; déclarations et informations que nous recevons de votre part en vue de ou dans le cadre de la revendication de vos droits en tant que personne concernée en matière de protection des données mentionnées au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
 

 

VI. Catégories de destinataires, auxquelles les données personnelles ont été ou doivent être dévoilées

Vers III. 1 : Il peut arriver que des données soient communiquées à des sous-traitants. Par ex. à des concepteurs de sites Internet. Les données diffusées sur Internet sont accessibles dans le monde entier et peuvent être trouvées à l'aide de moteurs de recherche. En outre, ces données (dont aussi des vidéos et des photos) peuvent être copiées et diffusées par des tiers. Des services d'archivage spécialisés permettent de documenter durablement l'état d'un site Internet. Par ce biais, il peut arriver que, malgré la suppression des données sur le site d'origine, les données puissent encore être trouvées sur un autre site.

Vers III. 2-3 : Il peut arriver que des données soient communiquées à des sous-traitants. Par ex. à des imprimeries et/ou des maisons de presse

VII. Aucune communication à des pays tiers et aucune communication à une organisation internationale

Vers III. 1 : Du fait que des données publiées sur Internet sont accessibles dans le monde entier et qu'elle peuvent également être copiées et diffusées par des tiers, une transmission dans un pays tiers ne peut pas être exclue.

Vers III. 2-3 : Une communication de vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale n'a pas lieu et n'est pas envisagée.

VIII. Délais de suppression des différentes catégories de données et critères pour la conservation

Une fois l'objectif du traitement de données disparu, les données personnelles sont supprimées, au plus tard après l'achèvement du contrat de travail (limite de sauvegarde), sauf si des délais de conservation légaux (par ex. de nature commerciale ou fiscale) s'opposent à la suppression ou à des prescriptions légales. Les informations présentées sur Internet peuvent être copiées ou modifiées. Même après la suppression des données sur le site d'origine, il peut par conséquent arriver que les données publiées restent disponibles à d'autres endroits sur Internet. Les supports déjà imprimés (comme par ex. des prospectus) ou les vidéos d'entreprise peuvent continuer à être utilisés, même après le demande de suppression. Cependant, ils ne peuvent plus être utilisés pour de nouvelles demandes d'impression ou vidéos.

IX. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles sont traitées par vos soins, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'encontre de BvL :

1. Droit de renseignement
Vous pouvez exiger à tout moment des renseignements auprès du responsable, conformément aux conditions préalables de l'art. 15 du RGPD, afin de déterminer si vos données personnelles sont traitées par nos soins, et de quelle manière.

2. Droit de correction
Conformément aux conditions préalables de l'art. 16 du RGPD, vous bénéficiez d'un droit de correction et/ou de complément à l'égard du responsable, dans la mesure où les données personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la correction immédiatement.

3. Droit de restriction du traitement
Vous pouvez exiger la restriction du traitement auprès du responsable, dans le respect des conditions préalables de l'art. 18 du RGPD.

4. Droit de suppression et le « droit à l'oubli »
Vous pouvez exiger auprès du responsable la suppression de vos données personnelles, conformément aux conditions préalables de l'art. 17 du RGPD, et faire valoir le droit à l'oubli.

5. Droit d'information
Si vous avez revendiqué votre doit de correction, de suppression ou de restriction du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vous avez communiqué les données personnelles concernées, de cette correction ou suppression des données, ou bien de la restriction du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou que cela s'accompagne d'investissements disproportionnés. Vous disposez du droit d'être informé de ces destinataires, à l'encontre du responsable conf. à l'art. 19 du RGPD.

6. Droit de portabilité des données
Conformément aux conditions préalables de l'art. 20 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir les données personnelles vous concernant, ayant été mises à disposition du responsable, dans un format lisible à la machine, courant et structuré.

7. Droit de révocation
Conformément aux conditions préalables de l'art. 21 du RGPD, pour des raisons résultant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, réalisé sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre e ou f du RGPD. En qualité de responsable, BvL ne traite plus vos données personnelles, sauf si BvL peut justifier de motifs dignes de protection pour le traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à la revendication, à l'exercice ou à la défense de vos droits.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La légalité du traitement effectué sur la base de l'autorisation jusqu'à la révocation n'est pas remise en cause par le révocation du consentement.

9. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice d'un autre moyen de recours juridique ou administratif, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, et notamment dans l'État membre de votre lieu de séjour, de votre poste de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. L'autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridique conformément à l'art. 78 du RGPD.

L'autorité de surveillance régionale responsable de la protection des données pour BvL est :

Le responsable régional pour la protection des données en Basse-Saxe

Prinzenstraße 5
30159 Hannover, Allemagne
Tél. : +49 (0511) 120 45 00
Fax : +49 (0511) 120 45 99
E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de

X. Provenance des données

Pour le traitement, nous utilisons des vidéos et des photos que nous avons réalisés, que vous avez mis à notre disposition, qui ont été réalisés par un photographe mandaté par nos soins ou qui ont été achetés par une agence.

XI. Nécessité de mise à disposition des données

La mise à disposition de vos données personnelles n'est pas prescrite, que ce soit légalement ou contractuellement. La mise à disposition de vos données personnelles sur la base de votre consentement est volontaire. Vous ne serez pas lésé(e) si vous ne voulez pas mettre vos données personnelles à disposition.

XII. Aucune prise de décision ou profilage automatisé(e)

Aucune prise de décision ou profilage automatisé(e) n'a lieu au sens de l'art. 22 du RGPD.