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Obligations d'information

Coordonnées de contact d'urgence des employés

Information aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles, conf. à l'article 14 du RGPD, par la société Bernard van Lengerich Maschinenfabrik GmbH

Catégorie : Coordonnées de contact d'urgence des employés (h/f/div.)


I. Nom et coordonnées du responsable

Le responsable au sens de l'art. 4 al. 7 du RGPD et d'autres lois nationales en matière de protection des données applicables dans les États membres, ainsi que de diverses dispositions légales en matière de protection des données est la société :

Bernard van Lengerich Maschinenfabrik GmbH
Grenzstraße 16
48488 Emsbüren, Allemagne
Tél. : +49 (5903) 951-0
Fax : +49 (5903) 951-34
E-mail : info@bvl-group.de
Site Internet : https://www.bvl-group.de/


II. Coordonnées du responsable de la protection des données

E-mail : datenschutzbeauftragter@bvl-group.de

ou notre adresse postale avec la mention supplémentaire - À l'attention du responsable de la protection des données :

Bernard van Lengerich Maschinenfabrik GmbH (désignée BvL ci-après)
Grenzstraße 16
48488 Emsbüren, Allemagne


III. Objet et base juridique pour le traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données dans le but de pouvoir vous informer de la situation par le biais des coordonnées indiquées (cf. point IV) lorsqu'une urgence survient pour l'un de vos proches et menace sa santé. La collecte et l'enregistrement sont réalisés sur la base des intérêts légitimes d'un tiers, conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre f du RGPD. Un « tiers » désigne notre collaborateur, votre proche. L'intérêt légitime de notre collaborateur est de pouvoir vous informer de la situation en cas d'urgence.


IV. Description des catégories de données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les données pouvant être rapportées à vous personnellement. Dans le cas présent, il s'agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de mobile et, le cas échéant, des informations sur le lien entre vous et la personne (par ex. conjoint(e), enfant, parents).


V. Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Employés de BvL qui ont besoin de ces données personnelles pour établir un contact dans le cadre de l'information en cas d'urgence. Le cas échéant, autorités d'enquête pour l'éclaircissement des circonstances de l'accident.


VI. Aucune communication à des pays tiers et aucune communication à une organisation internationale

Une communication de vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale n'a pas lieu et n'est pas envisagée.


VII. Durée d'enregistrement de vos données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles exclusivement pendant la durée d'emploi de la personne pour laquelle vous avez été désigné comme contact en cas d'urgence. Une fois le contat de travail terminé, vos données personnelles sont supprimées ou détruites, conformément à la loi relative à la protection des données.


VIII. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles sont traitées par vos soins, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'encontre du responsable (BvL) :

1. Droit de renseignement
Vous pouvez exiger à tout moment des renseignements auprès du responsable, conformément aux conditions préalables de l'art. 15 du RGPD, afin de déterminer si vos données personnelles sont traitées par nos soins, et de quelle manière.

2. Droit de correction
Conformément aux conditions préalables de l'art. 16 du RGPD, vous bénéficiez d'un droit de correction et/ou de complément à l'égard du responsable, dans la mesure où les données personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la correction immédiatement.

3. Droit de restriction du traitement
Vous pouvez exiger la restriction du traitement auprès du responsable, dans le respect des conditions préalables de l'art. 18 du RGPD.

4. Droit de suppression et le « droit à l'oubli »
Vous pouvez exiger auprès du responsable la suppression de vos données personnelles, conformément aux conditions préalables de l'art. 17 du RGPD, et faire valoir le droit à l'oubli.

5. Droit d'information
Si vous avez revendiqué votre doit de correction, de suppression ou de restriction du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vous avez communiqué les données personnelles concernées, de cette correction ou suppression des données, ou bien de la restriction du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou que cela s'accompagne d'investissements disproportionnés. Vous disposez du droit d'être informé de ces destinataires, à l'encontre du responsable conf. à l'art. 19 du RGPD.

6. Droit de portabilité des données
Conformément aux conditions préalables de l'art. 20 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir les données personnelles vous concernant, ayant été mises à disposition du responsable, dans un format lisible à la machine, courant et structuré.

7. Droit de révocation
Conformément aux conditions préalables de l'art. 21 du RGPD, pour des raisons résultant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, réalisé sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre e ou lettre f du RGPD ; cela s'applique également à un profilage s'appuyant sur ces dispositions. En qualité de responsable, BvL ne traite plus vos données personnelles, sauf si BvL peut justifier de motifs dignes de protection pour le traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à la revendication, à l'exercice ou à la défense de vos droits.

8. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice d'un autre moyen de recours juridique ou administratif, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, et notamment dans l'État membre de votre lieu de séjour, de votre poste de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. L'autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridique conformément à l'art. 78 du RGPD.


L'autorité de surveillance régionale responsable de la protection des données pour BvL est :

Le responsable régional pour la protection des données en Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hannover, Allemagne
Tél. : +49 (0511) 120 45 00
Fax : +49 (0511) 120 45 99
E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de


VIII. Provenance des données

Nous travaillons avec des données personnelles que nous avons obtenues de nos employés en rapport avec leurs coordonnées d'urgence.


IX. Nécessité de mise à disposition des données

Une absence de mise à disposition de ces données peut avoir pour conséquence l'impossibilité d'informer le contact d'urgence indiqué.


X. Aucune prise de décision ou profilage automatisé(e)

Aucune prise de décision ou profilage automatisé(e) n'a lieu au sens de l'art. 22 du RGPD.